Conditions Générales de Vente

Offiscenie By SGM est une marque déposée par la société SGM France.
Les présentes conditions (les « conditions ») s’appliquent de façon exclusive aux relations entre SGM France (SIREN 424 783 538) et l’auteur de la commande (le « Client »)

Controle anti-fraude :
Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matiére de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes (vous pouvez etre invité à nous transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité, k-BIS, papier à en-tête...).
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande, celle-ci sera annulée.

1 - CLAUSE GÉNÉRALE
Les présentes conditions générales de vente, systématiquement remises à l'occasion de la première visite et (ou) avant la première commande, sont mentionnées au dos de nos factures. En acceptant tacitement ou implicitement les présentes et/ou par le simple fait de passer commande quel qu’en soit le mode, le Client accepte l'intégralité des clauses et conditions des présentes sans lesquelles la vente n'aurait pas eu lieu et ce, par dérogation de l'article 1583 du Code Civil.
Le client déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonçant, de ce fait, à ce prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
La réception des marchandises vaut notification de commande.
SGM France se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

2 - FORMATION DU CONTRAT
Lorsqu'un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.
En cas de commande reçue du Client, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu'en l'absence de refus de la commande par nos soins sous 48 heures par fax ou courrier électronique.

3 – DESCRIPTIONS DES PRODUITS -LIVRAISONS – TRANSPORT
Les produits proposés par notre société sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies qui illustrent la présentation des produits offerts à la vente les reproduisent le plus fidèlement possible.
Toutefois, les photographies et les textes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de SGM France en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou dans l'un de ces textes.
SGM France s'engage à mettre en ouvre tous les moyens à sa disposition pour livrer les produits commandés dans un délai de 24 à 48 heures (hors mobilier de bureau et produits spécifiques, nous consulter).
Pour les particuliers : les livraisons sont effectuées, dans un délai identique, du lundi au vendredi de 9h à 18h sur le lieu de votre convenance. Pour les livraisons en dehors de ces jours et horaires, nous consulter (un devis vous sera adressé).En cas d’absence le jour de la livraison, celle-ci sera de nouveau exécutée moyennant une nouvelle participation de 8€ HT et ce quelque soit le montant de la commande initiale.
Nous n’effectuons pas de livraison en dehors de la France métropolitaine.
Pour une livraison franco de port, un montant minimum est exigé pour chaque commande (90€ HT). A défaut, celle-ci sera exécutée moyennant un supplément forfaitaire de : 9€ pour les commandes inférieurs à 49.99€ HT et 8€ pour les commandes comprises entre 50.00€ HT et 90€ HT .Pour les particuliers, les conditions sont identiques.
Le transfert des risques a lieu dès l’expédition des entrepôts du vendeur. Nos marchandises, expédiées en franco ou en port dû, voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra, le cas échéant, faire toutes les réserves au moment de la réception. La mention accepté sous réserve de déballage ou toute autre locution de même sens est nulle et de nul effet. Toute réclamation ne sera admise que dans un délai de 24 heures après la livraison par lettre recommandée avec AR uniquement. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte et le Client est alors pleinement engagé. Les délais de livraison mentionnés sur les documents commerciaux non respectés n'entraînent pas l'annulation de la commande.
Aucun article ne peut être repris même en cas de livraison non conforme qui n'ait reçu l'accord préalable et écrit de notre société et qui ne soit pas restitué dans son emballage d’origine, les consommables livrés non déballés, les logiciels scellés, l’emballage intact et le contenu conforme.

4 - PRIX - CONDITIONS DE RÉGLEMENT - PÉNALITÉS - FORCE MAJEURE
Les prix sont stipulés hors taxe, TVA en sus sur la base des tarifs et taux en vigueur au jour de la livraison. Ils sont révisables sans préavis.
Pour une première commande, le règlement sera à effectuer avant expédition de la marchandise (par carte bancaire, par chèque ou par virement).
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Une commande payée par chèque sera traitée à réception du réglement, celui ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Une commande par carte bancaire sera débitée au moment de l'expédition
Si un produit est en rupture, le client pourra choisir : de maintenir sa commande, d’annuler le produit en reliquat, d’annuler la totalité de sa commande. Il sera alors rembourser en partie ou en totalité du montant de sa commande.
Pour obtenir un encours client, le client doit nous fournir l'adresse et le numéro de SIREN de son entreprise ainsi qu’un extrait K-BIS de mois de trois mois. Nous nous réservons le droit de refuser l'attribution d'un encours client, le client sera alors prévenu par courrier électronique dans les meilleurs délais. Dans ce dernier cas le client devra payer à la commande (par carte bancaire, par chèque ou par virement).
Après acceptation initiale du dossier (et de l’encours client), nos factures sont payables par chèque, par carte bancaire ou virement bancaire, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture sans escompte ni remise.
Nos factures sont établies à la fin du mois suivant la livraison.
Pour les particuliers, les associations, les professions libérales ou une jeune entreprise : nos factures sont payables, après acceptation initiale du dossier, par chèque, par carte bancaire ou virement bancaire avant expédition de la marchandise et ce sans escompte ni remise.
Tout retard de paiement sera de plein droit, générateur d'un intérêt au taux 0,05% par jour de retard, à compter de l'envoi d'une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec AR.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement dans le délai prescrit entraînera l'exigibilité à titre de dommages et intérêts égale à 15% des sommes restant dues, outre les intérêts et frais entraînés par toute procédure nécessaire pour assurer le recouvrement des sommes qui nous seraient dues.
Le non paiement d'une facture dans le délai fixé entraîne de plein droit l'exigibilité de toutes les factures non encore échues et ce, sans sommation. La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de notre société. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de notre volonté nous empêchant de procéder à la livraison de la commande.

5 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Notre société conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication du bien. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur comme indiqué ci-dessus des risques de perte, retard ou avarie. En cas de retour de marchandises du fait de cette clause, un abattement de 20% sera pratiqué sur le prix HT de facturation des marchandises récupérées pour dépréciation de valeur, augmenté cumulativement de 5% par mois depuis la livraison.

6 - CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas d'inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l'autre partie sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante et ce, sans sommation.
La résolution prendra effet 10 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.

7 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le lieu d'exécution de l'ensemble des obligations des présentes se trouve au siège social de la SARL SGM FRANCE. Les parties reconnaissent que les Tribunaux de Paris sont exclusivement compétents pour en connaître.